Pour établir votre carte grise voici les documents que vous  devrez impérativement présenter :

Certificat d'immatriculation (ou carte grise)

Il vous est remis par le vendeur, revêtu de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date et heure de la vente et de la signature du vendeur. Suivant le modèle du certificat d'immatriculation, soit le coin  supérieur droit de la carte aura été préalablement découpé, soit le coupon détachable aura été complété par le vendeur et sera découpé au moment du changement d'immatriculation.

Contrôle technique du véhicule

Pour tous les véhicules de plus de 4 ans, le justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois.

Assurance du véhicule

Le véhicule doit être assuré au nom du nouveau titulaire.

Original de la déclaration de cession du véhicule

Document dûment rempli qui comporte un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule. Pour les entreprises ou associations, le cachet doit y être apposé.

Justificatif d'identité en cours de validité

S'il y a plusieurs acquéreurs, fournir une pièce d'identité pour chaque personne figurant sur le certificat d'immatriculation

Pour les particuliers titulaire principal : 

  • le permis de conduire en cours de validité pour le titulaire principal OBLIGATOIRE, 

Pour les particuliers pour le ou les co-titulaire(s) : 

  • la carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, 
  • le passeport français ou étranger,
  • le permis de conduire français ou étranger, 
  • la carte de séjour temporaire, la carte de résident, 
  • le certificat de résidence de ressortissant algérien, 
  • la carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Pour les entreprises :

  • un extrait Kbis datant de moins de 2 ans,
  • un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que ladite société est en attente de son numéro d'identification INSEE.

Association :

  • les statuts enregistrés en préfecture ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme et la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture.

Justificatif  de domicile

S'il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation.

Personne ayant un logement déclaré à son nom

  • un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente,
  • une quittance de loyer, une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, une attestation d'assurance logement.

Enfant habitant chez ses parents ou personne hébergée par un tiers

L'ensemble des pièces suivantes doivent être présentées :

  • attestation sur l'honneur du parent ou de l'hébergeant précisant que le demandeur réside à son domicile,
  • pièce d'identité du parent ou l'hébergeant,
  • justificatif de domicile du parent ou de l'hébergeant,
  • document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile du parent ou de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...).

Demande de certificat d'immatriculation

Document complété par le ou les acquéreurs. Pour les entreprises ou associations, le cachet doit y être apposé.

Mandat d'immatriculation

Document complété par le ou les acquéreurs. Pour les entreprises ou associations, le cachet doit y être apposé.

Délai de délivrance du nouveau certificat

Le certificat d'immatriculation est envoyé sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) à votre domicile dans le délai d'une semaine environ.
En cas d'absence, le courrier est conservé 15 jours dans le bureau de la Poste.
Dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation, le certificat provisoire d'immatriculation vous permet de circuler pendant 1 mois.